Grâce à la détermination sans faille des équipes FO à tous les niveaux, la limitation des mandats successifs des représentants du personnel n’aura pas lieu !
Depuis des mois, FO en France dénonçait cette mesure injuste avec un engagement constant. Le 14 novembre, notre organisation a enfin obtenu gain de cause avec un accord interprofessionnel actant que la restriction du nombre de mandats successifs des membres du comité social et économique (CSE) ne sera pas mise en œuvre. Cet accord fera l’objet d’une prochaine transposition législative.
Cette mesure aurait été un frein à la liberté syndicale
Les représentants du personnel jouent un rôle essentiel dans les négociations, l’accompagnement des salariés et la défense de leurs droits. Limiter leurs mandats aurait grandement affaibli leur capacité d’action. Cette mesure aurait également constitué un frein à la liberté syndicale en restreignant le choix pour désigner des candidats aux élections professionnelles. Les salariés doivent pouvoir élire librement ceux qui agissent en leur nom, sans restrictions imposées par des quotas ou des délais. C’est une question de démocratie sociale.
