Un délai peut être calculé en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
Ces différences sont parfois floues pour certain(e)s d’entre nous. Votre équipe FO vous les explique.
1) LE JOUR OUVRABLE
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés.
On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé ou jour travaillé.
Jour férié habituellement chômé
Exemple : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est chômé habituellement dans l’entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour habituellement chômé dans l’entreprise), il n’est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
Jour férié habituellement travaillé
Exemple : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l’entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l’entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 6 jours de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).
LE CONGÉ DÉROGATOIRE
Le congé dérogatoire dans Pay Link correspond à un jour de CP rendu pour un jour férié tombant un samedi et précédé d’une semaine de congés payés (uniquement en CP et non en RTT ou autre). Pour poser ce congé, posez un « congé-payé » standard, le système décompte toujours les CP dérogatoires en priorité.
Si ce n’est pas le cas, il faut vérifier s’il ne s’agit pas d’un des cas suivants :
– rappel en cours de congés, soit 2 jours,
– décalage des congés imposé par l’Entreprise, soit de 2 à 5 jours,
– samedi férié alors que le salarié est en congés la semaine entière précédant le samedi, soit 1 jour,
– naissance d’un enfant en cours de période d’acquisition de congés = charge de famille, soit 2 jours,
– promotion cadre, dépend de la situation individuelle (âge et ancienneté).
2) LE JOUR OUVRÉ
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou une administration (généralement du lundi au vendredi inclus), à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés.
Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus.
On en compte 5 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, généralement, comme c’est le cas chez Schneider Electric).
Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié dépend de ce qui est habituellement appliqué dans l’entreprise : jour chômé (non travaillé) ou jour travaillé.
Jour férié habituellement chômé
Exemple : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l’entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour habituellement chômé dans l’entreprise), il n’est comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
Jour férié habituellement travaillé
Exemple : un salarié est en congé du 12 au 18 juillet 2021, et le 14 juillet est habituellement travaillé dans l’entreprise. Le 14 juillet tombant un mercredi (jour ouvré dans l’entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 juillet).
3) LE JOUR FRANC
Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.
Exemple :
Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
4) LE JOUR CALENDAIRE
Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre, c’est-à-dire 365 jours par an et 7 jours par semaine.
POUR RÉSUMER :
comment calculer un délai de 7 jours, en incluant un jour férié le mercredi ?
