L’Accord GEPP signé en juillet par FO prévoit une évolution de ces dispositifs :
- Le PASS Solidaire Retraite est désormais exclusivement réservé à une transition vers la retraite.
- Le PASS Solidaire Carrière peut être effectué en cours de carrière, pour une durée maximale de 6 mois et peut être renouvelé 1 fois à 10 ans d’intervalle.
LE PASS SOLIDAIRE CARRIERE
Eligibilité
- avoir une ancienneté > ou = à 3 ans
- être en CDI
Modalités
- avoir identifié une mission correspondant à son profil et projet, en lien avec SIE
- validation par le manager et le RH du coût du maintien de salaire
- validation de la candidature par l’association demanderesse.
- Peut être renouvelé 1 fois tous les 10 ans
Durée : 6 mois maximum
Rémunération
- maintien du salaire
- part variable (SIP/STIP) : évaluation des objectifs personnel sur la base du travail chez Schneider Electric.
- Intéressement et participation : application des accords en vigueur sur l’assiette des indemnités brutes versées.
Congés Payés et RTT : acquisition au prorata de la durée travaillée (temps plein / partiel)
Retour
- si nouveau poste à son retour, ce dernier devra être identifié en amont.
- à défaut, le salarié retrouvera son poste ou un poste équivalent.
LE PASS SOLIDAIRE RETRAITE
Eligibilité : prendre sa retraite à l’issue de la durée convenue de transition vers la retraite (le Pass prend fin automatiquement au jour où le salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein)
Modalités
- avoir identifié une mission correspondant à son projet, en lien avec SIE
- validation par le manager et le RH du projet professionnel et du coût du maintien de salaire
- validation par l’association d’accueil
- tenir compte du lieu géographique près duquel le salarié souhaite s’installer lors de sa retraite afin de lui permettre de continuer son engagement par la suite s’il le souhaite.
- effectuer éventuellement un transfert de compétences pendant un maximum de 3 mois avant d’être mis à disposition de l’association
Durée : 24 mois maximum
Parcours possibles : plein ou temps partiel
Rémunération
- temps plein : maintien du salaire à 100 %
- temps partiel : Rémunération annuelle brut < ou = à 1 PASS * = 100% ; < ou = à 2 PASS = 80% ; > à 2 PASS = 70%.
- part variable (SIP/STIP) : payé à la cible sur les objectifs personnels lorsque la mise à disposition est supérieure à 8 mois.
- Intéressement et participation : application des accords en vigueur sur l’assiette des indemnités brutes versées.
Congés Payés et RTT : acquisition au prorata de la durée travaillée (temps plein / partiel)
(*) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
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