Emmanuel Da Cruz
Coordinateur groupe et coordonateur filiales
Schneider Electric France
6-8 rue du Bailly – BP 97812
21019 Dijon Cedex
Sommaire
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse https://www.fo-schneider-electric.fr
Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et FO Schneider Electric peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. FO Schneider Electric peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.
FO Schneider Electric a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de FO Schneider Electric. FO Schneider Electric avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de FO ou de tiers autorisé par FO Schneider Electric à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de FO Schneider Electric, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s).
L’image utilisée dans la bannière de la page d’accueil est également en Droits Réservés par l’auteur.
Responsabilité
FO Schneider Electric s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
FO Schneider Electric effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, FO Schneider Electric ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
Disponibilité
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que FO Schneider Electric ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre FO Schneider Electric, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. FO Schneider Electric peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. FO Schneider Electric informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. FO Schneider Electric n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Conception du site et Hébergement
Neptune Internet Services
2 rue de la paix, 38000 GRENOBLE
www.neptune.fr
