Les cotisations et contributions salariales et patronales financent notre modèle social. Quelles sont-elles et à quoi servent-elles concrètement ?
Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l’employeur et par le salarié. En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur. C’est lui qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement 1. Le salarié perçoit le salaire net, c’est-à-dire sa rémunération brute déduite des cotisations.
1) QUELQUES EXEMPLES D’UTILISATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS PATRONALES ET SALARIALES
Et concrètement, qu’est-ce que cela permet ?
Assurance maladie 2 :
– une prise en charge à l’hôpital
– des remboursements de soins médicaux ou de certains médicaments
– des indemnisations en cas d’arrêt maladie
– une protection pendant le congé maternité…
Accidents du travail – Maladie professionnelle :
– une prise en charge de l’intégralité des frais de santé en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail
– le versement des indemnités journalières
– le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente…
Assurance retraite 2 :
– le paiement des retraites
– les aides au maintien à domicile
– la création et la rénovation des lieux de vie collectifs adaptés au vieillissement…
Caisse d’allocation familiale 2 :
– l’accès aux allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire
– la prime à la naissance…
Assurance chômage :
– une allocation en cas de perte d’emploi
– une allocation aux personnes suivant une formation
– une allocation sous forme de capital pour créer son entreprise…
Autres contributions :
Il s’agit par exemple…
– du versement au Fonds national d’aide au logement
– des cotisations au régime de garantie des salaires, qui permettent, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés
– du forfait social
– du versement mobilité (pour les employeurs de plus de 11 salariés dans un périmètre de transport urbain)
– de la taxe d’apprentissage
– de la contribution patronale au financement des organisations syndicales…
(1) L’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale. La Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
(2) Cotisations salariales également.
26 % des cotisations sociales collectées par les Urssaf sont reversées à l’Assurance retraite, puis redistribuées sous forme de retraites.
42 % sont reversées à l’Assurance Maladie, puis redistribuées sous forme de prestations sociales.
10 % sont reversées aux Allocations familiales, puis redistribuées sous forme d’allocations rentrée ou encore d’allocations de soutien familial, etc.
2) COTISATIONS SALARIALES : LA CSG ET LA CRDS
Les salarié(e)s participent de manière plus générale au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette
Les contributions sociales, comme la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), servent à financer la protection sociale en France et à rembourser la dette sociale.
Ces contributions, en garantissant le retour à l’équilibre des finances publiques, permettent de sauvegarder notre modèle social.
La CSG sert notamment à financer le minimum vieillesse et à fournir des prestations liées à la dépendance des personnes.
