En prévision de votre départ à la retraite, vous avez le choix entre le paiement de l’ICDR ou la conversion de l’ICDR en dispense d’activité…
1) Le paiement de l’ICDR lors du solde tout compte
L’Indemnité Conventionnelle de Départ à la Retraite (ICDR) résulte de l’application de la convention collective dont vous bénéficiez. Pour SEI/SEF, il s’agit de la convention de la Métallurgie.
L’ICDR est exprimée en mois de salaire. Elle dépend de l’ancienneté acquise au sein du Groupe :
| Ancienneté | Nbre de mois d’ICDR |
| < 2 ans | 0 |
| 2 à 4 ans | 0,5 |
| 5 à 9 ans | 1 |
| 10 à 14 ans | 2 |
| 15 à 19 ans | 2 |
| 20 à 24 ans | 3 |
| 25 à 29 ans | 3 |
| 30 à 34 ans | 4 |
| 35 à 39 ans | 5 |
| 40 ans et + | 6 |
Son montant est calculé avec le salaire de référence correspondant à la moyenne mensuelle des revenus des 12 mois précédant la notification à votre employeur de prendre votre retraite (1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans ; 2 mois pour une ancienneté d’au moins 2 ans).
Pour bénéficier de l’ICDR, vous devez terminer votre carrière chez Schneider Electric.
2) La conversion de l’ICDR en dispense d’activité afin d’anticiper la cessation d’activité, avec une durée égale aux droits ICDR ou une durée majorée.
Vous avez la possibilité de convertir l’ICDR en dispense d’activité, au lieu de la percevoir sous forme de capital. La dispense d’activité peut être selon votre choix :
- d’une durée correspondant exactement aux droits ICDR
- d’une durée majorée des droits ICDR, dans ce cas un abondement est donné par l’entreprise permettant d’atténuer la baisse de revenu du fait de l’étalement de la dispense d’activité dans le temps.
En fonction de votre date de départ à la retraite, la majoration de la durée des droits ICDR et l’abondement varient selon les modalités ci-dessous :
| Capital d’ICDR (en mois de salaire) | Durée de dispense d’activité | ||
| Nombre de mois payés à 100% | Nombre de mois payés | Nombre de mois payés à 60% | |
| 6 | 6 | 10 mois payés à 72% | 12 |
| 5 | 5 | 8 mois payés à 75% | 10 |
| 4 | 4 | 6 mois payés à 78% | 8 |
| 3 | 3 | – | 6 |
| 2 | 2 | – | 4 |
| 1 | 1 | – | 2 |
| 0,5 | 0,5 | – | 1 |
(1) En % du salaire brut + primes + STIP/SIP
- La prise en temps majoré de l’ICDR vous permet d’anticiper de manière
significative votre cessation d’activité. - L’abondement (appliqué uniquement dans le cas d’étalement de l’ICDR) permet de réduire la baisse de revenus liée à l’étalement de la dispense d’activité.
- CSE, MESE, Intéressement/ participation… : Les salariés prenant l’ICDR en temps restent dans les effectifs, et donc bénéficient de la MESE et des œuvres sociales des CSE.
Ils bénéficient également de l’intéressement/participation, du STIP au taux cible mais pas des CPs ou RTT ni des primes équipes ou autres.
> Si vous avez des questions, rapprochez vous de votre équipe FO qui pourra compléter ces informations ou vous guider dans vos démarches.
